J.O. 159 du 10 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 24 juin 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

NOR : DEFA0400735A


Par arrêté de la ministre de la défense en date du 24 juin 2004, M. Ricordel (Frédéric), agent sur contrat 4 C, est nommé à compter du 28 juin 2004 régisseur d'avances et de recettes du centre d'électronique de l'armement à Bruz (Ille-et-Vilaine), en remplacement de Mlle Bresous (Béatrice), mutée.

M. Ricordel (Frédéric) est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents.